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Fiche d'arrêt document 75 - Fiche d'arrêt Document n°75 : Cour de cassation, chambre sociale, - Studocu
Texte de la décision
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l' arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Antonio
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l' arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Franck
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Commentaire d'arrêt de la cour de cassation chambre sociale du 10 Mars 2009 - Commentaire d'arrêt - jribas
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l' arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Thierry
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24 novembre 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 20-18.143
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l' arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annick
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l' arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Maximin
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M. CATHALA, président Arrêt n° 654 FP-B+R Pourvoi n° 21-14.490 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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SOC. HA COUR DE CASSATION Audience publique du 29 mars 2023 Cassation Mme CAPITAINE, conseiller doyen fai
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l' arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Philipp
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l' arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la
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